Studio Près du corps

Anna Filippov EI

SIREN 853386316 RM de Bordeaux

Adresse : résidence Acapulco C9, rue de Toulouse Lautrec, 33400 Talence

E-mail : contact@presducorps.com

Téléphone 0658142786

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par le studio, dans le cadre du développement de produits textiles, notamment dans le domaine du près du corps.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Le studio propose des prestations de développement produit incluant notamment : modélisme, prototypage, accompagnement technique et préparation à la production.

Les prestations sont définies au cas par cas, en fonction des besoins du client, et formalisées soit par devis, soit par contrat.

3. Modalités de collaboration

Les prestations peuvent être réalisées :

• soit sur la base d’un devis accepté et d’une facturation correspondante,
• soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée précisant les modalités de collaboration.

Le choix du cadre est défini en amont, selon la nature et la durée du projet.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’une validation préalable (devis signé ou contrat).

La commande est considérée comme confirmée à réception de ce document signé et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Un acompte sera demandé à la validation de la commande. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.

Toute prestation engagée est due.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la complexité du projet, des validations du client et des éléments extérieurs (fournisseurs, matières, etc.).

Le studio ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Responsabilités

Le studio s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit final ou de modifications ultérieures non validées.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments livrés dans le cadre du projet (patronage final, dossier technique, prototype validé) deviennent la propriété du client après paiement complet des prestations.

En revanche, les méthodes, systèmes de gradation, calculs, développements techniques et savoir-faire utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété du studio.

Toute cession de ces éléments devra faire l’objet d’un accord spécifique mentionné dans le devis ou le contrat.

9. Confidentialité

Le studio s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre du projet.

Une clause ou un accord de confidentialité spécifique (NDA) peut être mis en place à la demande du client.

10. Annulation

En cas d’annulation d’une prestation en cours, les travaux déjà réalisés restent dus.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.